Certificat de travail et absences prolongées

06 mars 2019

On connaît tous l’importance d’obtenir un bon certificat de travail lorsque l’on quitte un emploi. Il est néanmoins difficile de savoir si oui ou non le document remis est réellement bon et conforme aux exigences légales. La rédaction et l’interprétation d’un tel certificat sont en effet sujettes à une grande subjectivité. Dans ce domaine, le Tribunal fédéral s’est prononcé à plusieurs reprises sur la manière dont le certificat de travail doit être rédigé.

Ce document doit être établi de manière bienveillante, mais doit également mentionner les faits négatifs qui sont fondés et pertinents, et qui permettront au futur employeur de se faire une idée complète des compétences du travailleur.

Impossible de revenir ici sur tous les éléments qui composent un certificat de travail, tant la matière est vaste. On va donc se concentrer sur cette question: une incapacité de travail doit-elle figurer dans le certificat de travail? Il n’est pas rare de voir figurer une phrase du type «En raison de son absence depuis le mois de …, le travail de Mme ... n’a plus pu être évalué». La légalité de cette démarche va dépendre du cas d’espèce. En effet, le certificat devra mentionner l’incapacité de travail si tant est qu’elle ait un impact considérable sur le travail du collaborateur concerné. Dans cette optique, plus les rapports de travail seront longs, plus la période d’incapacité devra être importante pour pouvoir figurer dans le certificat de travail. A contrario, une brève incapacité de quelques semaines ne devrait pas avoir d’impact sur les rapports de travail et n’a dès lors aucune raison de figurer dans le certificat.

Et le congé maternité?

A titre d’exemple, le Tribunal fédéral a admis qu’une absence de six mois sur une durée contractuelle de 25 ans ne devait pas figurer sur le certificat de travail. Une absence de cinq mois sur 17 mois d’emploi constitue par contre un cas limite. Finalement, une absence d’une année et demie, perdurant à la fin des rapports de travail, doit être mentionnée. En effet dans ce cas, la maladie remet en question l’aptitude du travailleur à exercer, dans le futur, son activité précédente. Il s’agit ici des incapacités découlant de maladies. Qu’en est-il lorsqu’une jeune maman est absente de son lieu de travail car elle bénéficie de son congé maternité? Ou encore lorsque la grossesse, difficile, entraîne une incapacité de travail qui précède le congé maternité? En effet, les femmes peuvent avoir des périodes importantes d’absence découlant de leur maternité.

Le Tribunal fédéral s’est récemment prononcé sur cette question précise. Dans son arrêt, il a tout d’abord confirmé sa jurisprudence antérieure, évoquée ci-dessus, quant à la mention des incapacités de travail pour cause de maladie dans le certificat de travail. Dans un second temps, le tribunal a étendu cette règle au congé maternité, si bien qu’une longue absence, quand bien même elle découlerait en partie du congé maternité, doit être mentionnée dans le certificat de travail. La mention d’un congé maternité n’est, selon le Tribunal fédéral, ni inhabituelle, ni discriminatoire: un employeur doit s’attendre à ce qu’une femme en âge de procréer puisse tomber enceinte. Il serait finalement avantageux que le congé maternité soit expressément mentionné, afin que le potentiel futur employeur n’ait pas à spéculer sur le motif de l’absence de la collaboratrice.

Petite piqûre de rappel pour conclure: vous pouvez, en tout temps, demander à votre employeur qu’il vous remette un certificat de travail intermédiaire, portant sur la nature et la durée des rapports de travail, ainsi que sur la qualité de votre travail et de votre conduite. Vous pouvez qui plus est demander la remise de ce document bien après la fin des rapports de travail, la prescription étant de dix ans pour la remise du certificat de travail final.

Lucille Rebetez
Avocate