Conditions générales d'utilisation

Avant-propos

« Jobeo.ch » est un produit développé par la société « JOBEO SA » dont le siège est à Sion en Valais, Suisse.

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent les relations contractuelles entre « JOBEO SA » et les annonceurs, particuliers ou professionnels (ci-après « utilisateurs »), et s'appliquent à tous les produits et services proposés par « JOBEO SA » et en particulier dans le cadre de l'utilisation de « Jobeo.ch ».

Champ d'application

Objet

Les présentes CG de vente régissent les droits et obligations des parties dans le cadre des services de consultation et d'insertion de tout type d'annonces et de textes, quel que soit leur nature (commerciale ou rédactionnelle) proposés à tout utilisateur.

Contrat

Les présentes CG sont de facto validées et acceptées par la signature d'un contrat de collaboration, la confirmation d'une commande, le paiement d'une facture ou l'utilisation des produits ou services de « JOBEO SA ». « JOBEO SA » se réserve le droit d'adapter ses CG à tout moment. « JOBEO SA » informe ses clients de manière appropriée et à l'avance des modifications des CG. Si les modifications présentent des désavantages pour l'utilisateur, il dispose de la possibilité de résilier prématurément son contrat jusqu'au moment et pour l'entrée en vigueur de la modification, sans conséquence financière pour lui. Si l'utilisateur n'effectue pas cette démarche, il accepte les modifications.

Annonces

Contingent d'annonces

A la conclusion du « contrat pour la diffusion d'annonces sur jobeo.ch », « JOBEO SA » met à disposition de l'utilisateur un nombre de slots maximal que l'utilisateur peut utiliser à sa guise (une annonce par slot et par jour, pas de limites de rotation) pendant la durée fixée par le contrat.

Contenu des annonces

Tout utilisateur est seul responsable du contenu et du respect de la législation suisse en vigueur, des présentes conditions générales d'utilisation, de l'ordre public ainsi que des bonnes mœurs. « JOBEO SA » décline toute responsabilité quant à la véracité ou au contenu d'une annonce et ne peut, en aucun cas, être rendue responsable des conséquences directes ou indirectes générées par une annonce.

Si « JOBEO SA » devait être poursuivie en raison d'une annonce diffusée, elle se réserverait le droit de mettre en cause l'utilisateur (l'annonceur). Dans ce cas, l'utilisateur s'engage à prendre en charge tous frais, judiciaires ou extrajudiciaires, liés aux prétentions dudit tiers. « JOBEO SA » se réserve le droit d'exiger des modifications de l'annonce proposée ou d'en refuser la diffusion. Une notification à l'annonceur est alors effectuée, sans que ce dernier ne puisse prétendre à un quelconque dédommagement et sans que « JOBEO SA » ne soit tenue d'en indiquer les raisons.

Qualité des annonces

Les utilisateurs s'engagent à publier des annonces correspondant à des postes à pourvoir exclusivement. De plus, dans un souci de qualité, les utilisateurs s'engagent également à ne pas publier à plus de 2 reprises une annonce qui n'aura pas trouvé preneur sans l'avoir préalablement modifiée.

« JOBEO SA » se réserve le droit de bloquer les annonces ne correspondant pas à ses exigences sans avertissement ni indication de motif préalable.

Importation des annonces

Les annonces sont récupérées dans la mesure du possible et du raisonnable directement depuis le système web RH de l'utilisateur, de préférence au travers d'un flux JSON ou XML, via un script d'aspiration des données ou encore en mettant à disposition un répertoire FTP pour que l'utilisateur y dépose ses annonces au format PDF. « JOBEO SA » se réserve le droit de choisir la méthode.

Après la mise en place du système d'importation, l'utilisateur s'engage à informer « JOBEO SA » de tout changement dans son infrastructure informatique susceptible de prétériter l'importation des annonces au moins 30 jours à l'avance. « JOBEO SA » se réserve le droit de facturer son intervention si la nouvelle infrastructure de l'utilisateur engendre des travaux estimés longs ou complexes par « JOBEO SA ».

Diffusion des annonces

« JOBEO SA » propose aux utilisateurs de « Jobeo.ch » un service de diffusion d'annonces sur le site internet www.jobeo.ch et se réserve le droit de diffuser les annonces sur d'autres sites internet directement en rapport avec « Jobeo.ch », notamment sur « Jobeo.ch », sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Google+, LinkedIn, etc) ainsi que sur tout site affilié directement à « Jobeo.ch », sans devoir en informer l'utilisateur. De plus, l'utilisateur autorise tout visiteur du site www.jobeo.ch à rediffuser ses d'annonces, ce qui n'engage aucunement la responsabilité de « JOBEO SA ».

L'utilisateur autorise « JOBEO SA » à analyser et retoucher les annonces avant de les publier sur www.jobeo.ch. Par « analyser et retoucher », il faut comprendre (i) extraire automatiquement les mots clés des annonces, (ii) insérer en en-tête de l'annonce un titre supplémentaire, (iii) insérer des balises dans l'annonce afin d'améliorer son référencement.

Candidatures

« JOBEO SA » propose aux utilisateurs de « Jobeo.ch » un système permettant aux candidats de postuler par email ou d'être directement redirigés vers la page de postulation du site de l'utilisateur. De plus, « JOBEO SA » propose le développement de passerelles entre le système de gestion des candidatures de l'utilisateur et www.jobeo.ch de manière à ce que chaque candidature soit directement intégrée au système de gestion des candidatures de l'utilisateur, mais n'a nullement l'obligation d'offrir ce service. « JOBEO SA » est totalement et entièrement libre de décider, sans justification aucune, d'offrir ce service ou non.

Protection des données

« JOBEO SA » respecte votre droit à la protection des données lorsque vous utilisez « Jobeo.ch » pour communiquer ou postuler à une annonce. « JOBEO SA » prend toutes les mesures nécessaire pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles au travers de solutions techniques (protection des accès aux serveurs) ou administratives (politique interne en matière de protection des données), « JOBEO SA » ne peut cependant garantir complétement la confidentialité, la qualité ou la disponibilité de vos données.

L'utilisateur accepte de par l'environnement technique et commercial de Jobeo.ch que ses données soient transmises à la société propriétaire de l'annonce à laquelle il postule, qu'elle soit en Suisse ou à l'étranger, en transitant par des serveurs en Suisse ou à l'étranger. « JOBEO SA » ne peut être tenue responsable de l'usage fait des données reçues par la société propriétaire de l'annonce à laquelle l'utilisateur postule.

Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées servent à la postulation et à l'amélioration de nos services et ne peuvent être utilisées à des fins « marketing » ni être revendues sans l'accord formel de l'utilisateur. Les données collectées sont les données personnelles directes lors des postulations ainsi que des données indirectes telles que des cookies et des informations relatives à l'utilisation de « Jobeo.ch ». En postulant, l'utilisateur autorise formellement « JOBEO SA » à conserver ses données de candidature et à y donner accès aux entreprises en recherche de profils et clientes de « JOBEO SA ». Tout utilisateur de « Jobeo.ch » peut en tous temps et sans justification demander que ses données soient effacées.

« JOBEO SA » utilise des cookies sur Jobeo.ch. Les cookies sont des fichiers texte déposés par nos serveurs dans un répertoire sur l'ordinateur, la tablette ou le téléphone mobile de l'utilisateur et gérés par le navigateur web de ce dernier. Les cookies que nous utilisons sont temporaires (appelés également cookies de session). Ils nous permettent de connaître les informations suivantes :

  • Les préférences : par exemple les langues, les lieux, les informations de login lors d'une session sur notre site internet, etc
  • Les performances : par exemple les pages le plus consultés, l'origine des visiteurs, etc

Les cookies nous permettent de connaître les performances et l'utilisation de notre site et ainsi d'améliorer son utilisation comme, par exemple, proposer des résultats plus pertinents aux utilisateurs qui autorisent les cookies. L'utilisateur peut à tout moment moment configurer son navigateur pour refuser ou supprimer les cookies. Nous rappelons cependant que cette configuration ou la désactivation des cookies peut restreindre l'utilisation de certaines fonctions.

Voici les liens pour régler les cookies des principaux navigateurs web:

  • Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
  • Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647
  • Safari : https://support.apple.com/kb/PH19214
  • Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

Espace Candidat

Dès lors qu’il crée un compte sur Jobeo.ch, l’utilisateur autorise formellement « JOBEO SA » à conserver ses données et à y donner accès aux entreprises en recherche de profils et clientes de « JOBEO SA ». Tout recruteur intéressé peut dès lors contacter les utilisateurs, au travers des outils mis à disposition par « JOBEO SA » ou par leurs propres moyens de communication.

« JOBEO SA » limite l’accès aux données des utilisateurs à des professionnels du recrutement, « JOBEO SA » ne peut cependant pas être tenue responsable de l'utilisation faite des informations présentent dans l’espace candidat (notamment les adresses emails et les numéros de téléphone) par une entreprise cliente. Tout utilisateur de « Jobeo.ch » peut en tous temps et sans justification demander que ses données soient effacées et son compte supprimé.

Contrat et conditions

Durée

La résiliation anticipée d'un « contrat pour la diffusion d'annonces sur jobeo.ch » ne donne aucun droit de remboursement ou de cessation de paiement. La totalité du prix convenu reste due et l'utilisateur n'a droit à aucun remboursement de prestations déjà payées. Il en va de même en cas de blocage par « JOBEO SA », en application des présentes CG.

Données

L'utilisateur autorise « JOBEO SA » à utiliser les données importées à des fins commerciales (notamment pour des statistiques et de l'analyse de données). Les données collectées sont uniquement traitées dans le but de réaliser l'objet du contrat et ne sont en aucun cas transmises à des tiers.

Suite à la fin d'un contrat avec l'utilisateur, « JOBEO SA » n'est pas tenue de conserver les documents et données qui lui ont été transmis durant la relation commerciale, elle se réserve donc le droit de ne pas conserver ses documents et données, à moins qu'il en ait été convenu autrement, par écrit.

Paiements

L'obligation de paiement naît à la conclusion du contrat. Les factures de « JOBEO SA » sont payables à 30 jours à compter de leur réception. Des frais de rappel et un intérêt moratoire de 8% peuvent être réclamés dès le 2e rappel. En cas de demeure de paiement, « JOBEO SA » se réserve le droit de suspendre ses prestations sans information préalable.

Responsabilité

L'utilisateur, conformément aux CG accepte les limites de l'Internet et des moyens de communications électroniques. Une interruption ou un dysfonctionnement des services offerts par « JOBEO SA » ne saurait rendre celle-ci responsable de toute perte, préjudice ou dommage direct ou indirect de quelque nature que ce soit, cela notamment en cas de panne de serveur, attaque de virus, piratage ou autre problème informatique ayant engendré une interruption partielle ou définitive. En cas de défectuosité des services offerts, l'annonceur assumera l'intégralité des coûts d'entretien, de réparation ou de correction de ses propres matériels et logiciels.

Conclusion

Adresse

JOBEO SA - Rue de l'Industrie 13 - 1950 CH-SION - hello@jobeo.ch

Modification des présentes CG

Les présentes conditions générales d'utilisation sont en vigueur dès le 30.03.2014, « JOBEO SA » se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes CG.

For juridique

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par le droit suisse en vigueur, à l'exclusion de toute autre législation. Le for juridique est à Sion.

Mise à jour des CG

Dernière mise à jour, le 01 mai 2017.